Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 14 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le candidat qui démontre au Comité qu’il n’a pu se présenter à l’évaluation finale ou à l’évaluation finale de reprise pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, du décès d’un membre de sa famille immédiate ou de force majeure est autorisé à se présenter à la prochaine évaluation finale ou évaluation finale de reprise, selon le cas.
Le candidat qui ne se présente pas à cette évaluation cesse d’être admis à l’École.
D. 199-2005, a. 16.
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